Ipsen annonce ne plus être éligible au dispositif PEA-PME
Ipsen annonce ne plus être éligible au dispositif PEA-PME
Ipsen (Euronext: IPN; ADR: IPSEY) annonce ne plus être éligible au dispositif PEA-PME (un plan d’épargne en actions destiné aux petites et moyennes entreprises) à compter du 1er janvier 2018, conformément aux articles L221-32-2 et D221-113-5 du Code monétaire et financier.
Au 1er janvier 2018, le Groupe ne satisfera plus aux critères d’éligibilité du dispositif PEA-PME déterminés sur la base des comptes de l’avant-dernier exercice clos précédant la date d’acquisition des titres, soit les comptes consolidés de l’exercice 2016, conformément à la règlementation.
Aussi, les actions du Groupe Ipsen ne pourront plus être intégrées au sein des comptes PEA-PME. Elles restent toutefois éligibles au traditionnel Plan d’Epargne Actions (PEA).
Ipsen annonce ne plus être éligible au dispositif PEA-PME
Ipsen (Euronext: IPN; ADR: IPSEY) annonce ne plus être éligible au dispositif PEA-PME (un plan d’épargne en actions destiné aux petites et moyennes entreprises) à compter du 1er janvier 2018, conformément aux articles L221-32-2 et D221-113-5 du Code monétaire et financier.
Au 1er janvier 2018, le Groupe ne satisfera plus aux critères d’éligibilité du dispositif PEA-PME déterminés sur la base des comptes de l’avant-dernier exercice clos précédant la date d’acquisition des titres, soit les comptes consolidés de l’exercice 2016, conformément à la règlementation.
Aussi, les actions du Groupe Ipsen ne pourront plus être intégrées au sein des comptes PEA-PME. Elles restent toutefois éligibles au traditionnel Plan d’Epargne Actions (PEA).
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