Professionnels de santé

NOTE D’INFORMATION SUR LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Cet avis de confidentialité concerne les professionnels de santé qui interagissent avec nous, ou qui participent aux activités, projets ou événements d’Ipsen, ou qui sont des clients ou des clients potentiels des produits ou services d’Ipsen.

Qui est le responsable du traitement de vos informations personnelles ?

Aux fins de la présente note d’information sur la protection des données à caractère personnel, Ipsen Pharma SAS, dont le siège social est situé au 65, quai Georges Gorse – 92100 Boulogne-Billancourt, France, et ses filiales, sont les responsables du traitement des données à caractère personnel décrites (dénommées Ipsen, nous ou notre dans la présente note d’information).

Ipsen est un groupe international de sociétés. Notre siège social étant basé en France, la présente note d’information est basée sur le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016). Pour toute information relative à l’activité d’Ipsen dans votre pays et au respect des lois locales sur la protection des données à caractère personnel, veuillez consulter les informations sur la protection des données à caractère personnel sur le site Internet d’Ipsen de votre pays, accessible à l’adresse www.ipsen.com

Quelles sont les informations personnelles que nous recueillons à votre sujet ?

Ipsen traite les informations concernant les professionnels de santé à diverses fins. Nous ne traiterons que les informations vous concernant qui sont pertinentes pour notre travail et que nous avons le droit de traiter. En fonction de notre interaction avec vous, nous traitons les informations suivantes :

Information de contact	Coordonnées de base : prénom, nom, titre, adresse électronique, adresse postale, numéros de téléphone et de portable.
Informations professionnelles	Informations sur votre lieu de travail et votre fonction, votre domaine médical, vos spécialités, vos qualifications professionnelles et votre CV. Informations sur votre expérience scientifique, telles que votre participation à des études et essais passés ou présents, des événements, la publication de recherches et d’articles universitaires ou scientifiques. Votre appartenance à des associations et à des conseils, vos liens avec des universités, votre formation, vos récompenses, vos comités de rédaction et d’autres activités connexes.
Informations permettant d’organiser des événements ou de nous rendre visite	Les informations relatives à l’organisation de la participation à des événements professionnels, y compris, le cas échéant, votre passeport, les informations relatives à votre visa, votre résidence, votre nationalité, votre voyage, votre régime alimentaire particulier et vos besoins en matière d’hébergement. Les informations professionnelles que vous partagez en vue d’un événement, ainsi que les présentations ou documents contenant des informations personnelles vous concernant. Des photographies ou des séquences filmées de vous lors d’événements. Lors de certaines réunions, lorsque nous utilisons des outils en ligne, nous pouvons demander à enregistrer le contenu de la réunion. Si vous visitez l’un de nos sites, nous collecterons des informations de base pour gérer l’accès au bâtiment et nous pourrons également enregistrer des images sur nos caméras de vidéosurveillance.
Contrats, paiements et transferts de valeur	Les informations dont nous avons besoin pour conclure un contrat avec vous et pour vous payer, y compris les coordonnées bancaires et les données relatives à la TVA ou à d’autres taxes. Les détails de nos interactions avec vous en ce qui concerne les subventions, les dons ou les activités de parrainage. Les détails de tous les transferts de valeur directs ou indirects, en espèces, en nature ou autres, qui vous sont fournis.
Informations sur nos interactions avec vous et sur vos points de vue et opinions	Informations relatives à vos interactions avec les membres du groupe Ipsen, telles que les réunions que nous avons eues avec vous et les sujets d’intérêt. Informations sur les activités/interactions promotionnelles, scientifiques et médicales que vous avez avec nous. Informations sur vos points de vue et opinions recueillies lors d’un événement, par le biais d’enquêtes, de sondages ou de séances de questions-réponses.
Demandes d’information médicale, signalement d’événements indésirables ou de problèmes de qualité des produits	Des informations vous concernant ou concernant d’autres personnes lorsque vous nous soumettez des demandes d’information médicale, des événements indésirables ou des problèmes de qualité des produits. Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez consulter la note d’information sur la protection des données à caractère personnel sur ce site.
Accès aux produits et services	Informations d’identification utilisées pour fournir des produits ou des services, comme l’accès à des sites web particuliers, par exemple, les détails de connexion, les mots de passe ou les identifiants en ligne.
Registres de consentement	Registres des consentements que vous nous avez donnés pour différentes activités.

Pourquoi sommes-nous autorisés à collecter et à utiliser vos informations personnelles ?

Ipsen traite les données concernant les HCP pour un certain nombre de raisons et, en fonction de ces raisons, nous nous appuyons sur un certain nombre de bases juridiques différentes pour ce traitement, comme indiqué dans le tableau ci-dessous.

Article 6 1 (f) Intérêts Légitimes	Nous collectons et utilisons des données à caractère personnel aux fins des intérêts légitimes d’Ipsen pour gérer notre relation avec vous en termes d’activités professionnelles et scientifiques et de promotion et de fourniture d’informations et d’assistance sur nos produits et services. Cela inclut : – Nos équipes sur le terrain restent en contact avec vous, enregistrent leurs interactions et partagent des informations sur nos produits et nos domaines thérapeutiques. – Répondre à vos demandes ou à vos requêtes. – Vous fournir des informations importantes, des questions de sécurité, des informations administratives ou des notices obligatoires. – Vous fournir du matériel promotionnel et l’accès à des outils et services d’assistance – recueillir vos avis et opinions sur nos produits, nos activités ou nos domaines thérapeutiques par le biais de discussions, de réunions, d’événements ou d’enquêtes, d’études de marché ou d’autres activités – Vous inviter à faire partie de conseils consultatifs ou à entreprendre d’autres activités liées à votre spécialité. – Recueillir des informations sur vous pour comprendre votre expertise professionnelle afin de cibler notre interaction avec vous et de développer des bases de données de leaders d’opinion et de spécialistes dans différents domaines thérapeutiques. – Fixer des taux de paiement équitables pour des activités particulières. – Gérer l’organisation d’événements. Notamment en vous invitant à prendre la parole ou à participer et en partageant des données avec les organisateurs de l’événement. – Filmer ou photographier des événements. Si vous ne souhaitez pas être filmé ou photographié en tant que membre du public, veuillez en informer votre personne de contact chez Ipsen avant l’événement. Le cas échéant, nous vous demanderons votre consentement pour utiliser des vidéos ou des photos qui se concentrent sur vous en tant qu’individu. – Travailler avec vous lorsque vous participez à des activités d’Ipsen, telles que des études cliniques, des subventions et des dons ou des activités de parrainage. – Vérifier vos informations d’identification, notamment par le biais de mots de passe, d’indices de mot de passe, d’informations et de questions de sécurité, d’une pièce d’identité ou d’un passeport délivré par le gouvernement ou d’une preuve appropriée de votre statut de professionnel de la santé, le cas échéant. – Le partage de données, le cas échéant, dans le cadre d’activités d’audit et de conformité, ou de fusions ou d’acquisitions.
Article 6 1 (b) Contrat	Nous collectons et utilisons des données à caractère personnel dans le but de passer des contrats avec vous pour vos contributions professionnelles, y compris en vous engageant à fournir des services à Ipsen, tels que la prise de parole ou la participation à des groupes d’experts, ou la contribution à des projets ou des initiatives. Vous rémunérer pour des services ou des dépenses.
Article 6 1 (a) Consentement Ou, le cas échéant, l’article 6, paragraphe 1, point f) Intérêts légitimes Ou article 6, paragraphe 1, point c) Obligation légale	Nous collectons et utilisons des données à caractère personnel afin de nous acquitter de notre obligation de prouver les transactions et de garantir la transparence des transferts de valeur conformément au Code de pratique de l’industrie pharmaceutique de la Fédération européenne des associations et industries pharmaceutiques (EFPIA) et/ou aux exigences locales de votre pays. Cela implique de divulguer les détails des paiements qui vous sont faits à l’organisme de divulgation compétent. En fonction des règles du code en vigueur dans votre pays, nous divulguerons les transferts de valeur en vertu de la base juridique pertinente, qui peut être une obligation légale, un consentement ou des intérêts légitimes. La base juridique de la divulgation vous sera communiquée dans votre accord avec Ipsen. Nous divulguons également certaines informations vous concernant, si nécessaire, à des auditeurs ou à des agences gouvernementales, ou en réponse à des demandes d’informations autorisées, ou comme l’exigent les lois, les réglementations ou les codes industriels. Nous le faisons pour des intérêts légitimes ou parce qu’il existe une obligation légale de le faire.
Article 6 1 (a) Consentement	Nous vous demandons votre consentement pour le traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances et le cas échéant, ce qui peut inclure : – L’envoi de matériel promotionnel par email (sauf si vous nous avez spécifiquement demandé de vous envoyer du matériel). – Dans certains cas, lorsque nous fournissons des Apps ou des Services qui fonctionnent sur la base de votre consentement. – La collecte d’informations sur des besoins alimentaires particuliers si cela inclut des informations sur votre santé ou votre religion. – Utiliser des photographies individuelles, des films ou des témoignages vous concernant.
Article 6 1 (c) obligation légale	Effectuer les formalités administratives, l’enregistrement ou les déclarations requises par la loi. · Nous traitons les informations personnelles afin de respecter nos obligations légales en matière de gestion des problèmes de qualité et de sécurité, tels que les événements indésirables ou les enquêtes sur la qualité des produits. Ces activités font l’objet d’une information sur la protection des données distincte et détaillé.

D’où proviennent vos données personnelles ?

Nous recueillons des informations de base vous concernant auprès de diverses sources, notamment directement auprès de vous ou de votre employeur. Nous recueillons également certaines données à partir de sources accessibles au public, de sites web ou de bases de données de publications, de revues ou de fournisseurs tiers de services de données de professionnels de santé tels que le service OneKey d’IQVIA.

Nous pouvons être amenés à collecter des données afin de confirmer des contacts ou des informations financières ou de vérifier votre autorisation d’exercer en tant que professionnel de la santé.

Nous pouvons également recevoir certaines données vous concernant de la part de nos organisateurs d’événements tiers ou d’autres tiers travaillant avec nous pour fournir d’autres services.

Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?

Les informations vous concernant ne seront accessibles qu’aux employés autorisés d’Ipsen, ayant un besoin pertinent et tangible d’accéder à ces informations.

Les informations vous concernant peuvent également être mises à la disposition des employés d’autres entités du groupe Ipsen, dans le but de mieux gérer notre interaction avec les professionnels de santé dans une perspective globale, d’aider à harmoniser les processus commerciaux clés d’Ipsen, facilitant ainsi une approche plus cohérente sur l’ensemble des marchés.

Ipsen engage des prestataires de services pour traiter vos données personnelles au nom d’Ipsen, afin d’entreprendre diverses activités (comme indiqué ci-dessus) en notre nom. Ces prestataires de services ne peuvent traiter vos données personnelles que conformément aux instructions expresses d’Ipsen et ne peuvent pas utiliser vos données à leurs propres fins. Ces prestataires de services incluent Veeva Systems Inc (le fournisseur de notre système CRM Professionnels de santé), les fournisseurs de bases de données Professionnels de santé, les fournisseurs de services d’exécution et de communication, les fournisseurs soutenant les paiements, les services comptables et les fournisseurs d’événements, comme les organisateurs d’événements, les hôtels et les sociétés de transport qui nous soutiennent.

Les informations relatives aux transferts de valeur seront partagées avec l’association nationale concernée sur une base individuelle ou globale, conformément au Code de pratique de la Fédération européenne des associations et industries pharmaceutiques (EFPIA) qui exige qu’Ipsen documente et divulgue publiquement les transferts de valeur directs ou indirects, qu’ils soient en espèces, en nature ou autres, qui vous sont fournis dans le cadre d’accords ou de services entre vous et Ipsen.

Nous divulguons également certaines informations vous concernant, si nécessaire, à des auditeurs ou à des agences gouvernementales, ou en réponse à des demandes d’informations autorisées, ou comme l’exigent les lois, les réglementations ou les codes de l’industrie.

Combien de temps conservons-nous vos informations personnelles ?

Nous ne conserverons vos informations que pour répondre à nos besoins opérationnels et pour nous conformer aux exigences législatives en matière de conservation, conformément aux politiques de conservation d’Ipsen.

Comment protégeons-nous vos informations personnelles ?

Pour empêcher tout accès non autorisé, maintenir l’exactitude des données et garantir l’utilisation correcte des informations, Ipsen et ses prestataires de services tiers ont mis en place des procédures physiques, électroniques et organisationnelles appropriées pour sauvegarder et sécuriser les informations que nous recueillons.

Transfert de données personnelles en dehors de votre pays d’origine ?

Nous travaillons dans le monde entier. Par conséquent, les données à caractère personnel peuvent être traitées, consultées ou stockées dans un pays autre que celui où vous vous trouvez, qui peut ne pas offrir le même niveau de protection des données à caractère personnel que votre pays d’origine.

Lorsque nous transférons des données à caractère personnel à des sociétés externes dans d’autres pays, ou entre nos entités internationales d’Ipsen, nous protégeons les données à caractère personnel en mettant en place des accords contractuels appropriés. Lorsque nous transférons des données à caractère personnel de sociétés d’Ipsen situées dans l’Espace économique européen (“EEE”) vers un pays tiers sans décision d’adéquation de la Commission européenne, nous le ferons sur la base de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne. De même, nous protégerons les transferts de données à caractère personnel en provenance d’autres pays, y compris le Royaume-Uni et la Suisse, en utilisant des clauses contractuelles appropriées approuvées par les autorités compétentes de ces pays.

Quels sont vos droits concernant vos informations ?

Vous pouvez bénéficier des droits suivants concernant vos informations, en fonction des circonstances et de la législation applicable :

1. Le droit d’accès

Vous avez le droit d’obtenir l’accès aux informations traitées par Ipsen.

2. Droit de rectification

Vous avez le droit de faire rectifier les informations vous concernant qui sont inexactes ou incomplètes.

3. Le droit à l’effacement

Il est également connu sous le nom de “droit à l’oubli” et, en termes simples, vous permet de demander l’effacement ou la suppression de vos informations lorsqu’il n’y a pas de raison impérieuse pour qu’Ipsen continue à les utiliser. Il ne s’agit pas d’un droit général à l’effacement ; il existe des exceptions.

4. Le droit de restreindre le traitement

Vous avez le droit de “bloquer” ou de supprimer l’utilisation ultérieure de vos informations dans certaines circonstances. Lorsque le traitement est limité, Ipsen peut toujours stocker vos informations, mais ne peut plus les utiliser.

5. Le droit à la portabilité des données

Vous avez le droit d’obtenir et de réutiliser vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine dans certaines circonstances.

6. Le droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer à certains types de traitement, dans certaines circonstances.

7. Droit de retirer son consentement

Si nous utilisons vos données à caractère personnel sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment.

Informations de contact

Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, veuillez nous envoyer une demande de droits de la personne concernée en remplissant ce formulaire.
Si vous souhaitez nous poser des questions sur la manière dont nous traitons vos données personnelles, vous pouvez contacter notre équipe Global Privacy à l’adresse dataprivacy@ipsen.com.

Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont Ipsen traite vos données personnelles, ou si vous pensez que notre traitement n’est pas conforme aux lois sur la protection des données, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données.

L’autorité de contrôle chef de file d’Ipsen dans l’UE est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07, FRANCE.

Les coordonnées des autorités de protection des données dans les autres pays européens sont disponibles ici :

Our Members | European Data Protection Board (europa.eu)

Pour les autres pays, veuillez vous référer au site Internet local d’Ipsen pour plus de détails.

V1.2 Mar 24 GHPN (F)

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