Cette note d’information sur la protection des données à caractère personnel explique comment nous utilisons vos données personnelles dans le cadre de votre qualité d’actionnaire d’Ipsen S.A.
Qui est le responsable du traitement de vos informations personnelles ?
Aux fins de la présente note d’information sur la protection des données à caractère personnel, Ipsen S.A, dont le siège social est situé au 70 rue Balard, 75015, Paris, France, et ses filiales, sont les responsables du traitement des données à caractère personnel décrites (dénommées Ipsen, nous ou notre dans la présente note d’information).
Quelles sont les informations personnelles que nous recueillons à votre sujet ?
Nous collecterons ou utiliserons les types de données à caractère personnel suivants :
- Données d’identification : prénom, nom, date de naissance, pays de résidence et de résidence fiscale, sexe
- Coordonnées : adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone
- Informations financières : coordonnées bancaires ou de carte de crédit (pour le paiement des dividendes), nombre d’actions détenues, quantité de droits de vote, nombre de voix, historique des transactions.
Pourquoi sommes-nous autorisés à collecter et à utiliser vos informations personnelles ?
Ipsen traite vos données à caractère personnel à diverses fins et, en fonction de ces fins, nous nous appuyons sur plusieurs bases juridiques différentes pour ce traitement, comme le précise le tableau ci-dessous.
| Bases Légales | Objectifs |
| Obligations légales Article 6 (1) (c) | Nous collectons et utilisons des données à caractère personnel dans le but de respecter nos obligations légales à l’égard du Code de commerce, du Règlement européen sur les abus de marché (Règlement MAR), ainsi que les dispositions du Code monétaire et financier (article L. 621-18-2 et s.) qui en assurent l’application en France. |
| Intérêt légitime Article 6 (1) (f) | Nous collectons et utilisons vos données personnelles dans le cadre de nos intérêts légitimes, notamment pour la connaissance, l’analyse et le suivi de l’actionnariat et de son évolution, la gestion de la relation actionnaire, la communication financière, l’organisation d’événements actionnaires, la prévention des fraudes, la réponse aux demandes d’informations et l’amélioration des services. |
D’où proviennent vos données personnelles ?
Nous obtenons vos données personnelles directement auprès de vous. Nous obtenons également des données à caractère personnel vous concernant auprès de Société Générale Securities Services (SGSS) via Sharinbox en qualité de teneur de compte-conservateur habilité par Ipsen SA ou d’autres intermédiaires financiers en cas d’acquisition de titres ou de transferts de positions.
Société Générale Securities Services (SGSS), en sa qualité de teneur de compte-conservateur habilité par Ipsen SA, assure la tenue du registre des actionnaires nominatifs, la gestion des comptes-titres et des mouvements de titres, le traitement des opérations sur titre, la mise en paiement des dividendes ainsi que la gestion des opérations liées aux Assemblées Générales notamment l’envoi des convocations, la collecte des votes et l’établissement des feuilles de présence. Un fichier répertoriant les positions de l’ensemble des actionnaires nominatifs est transmis périodiquement à Ipsen SA.
Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?
Les informations vous concernant ne seront accessibles qu’aux employés autorisés d’Ipsen, ayant un besoin pertinent et tangible d’accéder à ces informations.
En outre, Ipsen fait appel à des prestataires de services pour traiter vos données à caractère personnel au nom d’Ipsen, afin d’entreprendre diverses activités en notre nom. Parmi ces prestataires, on peut citer la Société Générale.
Ces prestataires de services ne peuvent traiter vos données à caractère personnel que conformément aux instructions expresses d’Ipsen et ne peuvent pas utiliser vos données à leurs propres fins.
Ipsen est tenue de communiquer certaines de vos données aux autorités compétentes dans le cadre de ses obligations légales : Autorité des Marchés Financiers (AMF), administration fiscale, autorités judiciaires.
Combien de temps conservons-nous vos informations personnelles ?
Nous ne conserverons vos informations que pour répondre à nos besoins opérationnels et pour nous conformer aux exigences législatives en matière de conservation, conformément aux politiques de conservation d’Ipsen.
Les données sont conservées au minimum tant que vous restez actionnaire et jusqu’à l’expiration des délais légaux applicables.
Comment protégeons-nous vos informations personnelles ?
Pour empêcher tout accès non autorisé, maintenir l’exactitude des données et garantir l’utilisation correcte des informations, Ipsen et ses prestataires de services tiers ont mis en place des procédures physiques, électroniques et organisationnelles appropriées pour sauvegarder et sécuriser les informations que nous recueillons.
Transfert de données personnelles en dehors de votre pays d’origine ?
Nous travaillons dans le monde entier. Par conséquent, les données à caractère personnel peuvent être traitées, consultées ou stockées dans un pays autre que celui où vous vous trouvez, qui peut ne pas offrir le même niveau de protection des données à caractère personnel que votre pays d’origine.
Lorsque nous transférons des données à caractère personnel à des sociétés externes dans d’autres pays, ou entre nos entités internationales d’Ipsen, nous protégeons les données à caractère personnel en mettant en place des accords contractuels appropriés. Lorsque nous transférons des données à caractère personnel de sociétés d’Ipsen situées dans l’Espace économique européen (“EEE”) vers un pays tiers sans décision d’adéquation de la Commission européenne, nous le ferons sur la base de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne. De même, nous protégerons les transferts de données à caractère personnel en provenance d’autres pays, y compris le Royaume-Uni et la Suisse, en utilisant des clauses contractuelles appropriées approuvées par les autorités compétentes de ces pays.
Quels sont vos droits concernant vos informations ?
Vous pouvez bénéficier des droits suivants concernant vos informations, en fonction des circonstances et de la législation applicable :
| Droit | Qu’est-ce que cela signifie ? |
| 1. Le droit d’accès | Vous avez le droit d’obtenir l’accès aux informations traitées par Ipsen. |
| 2. Le droit de rectification | Vous avez le droit de faire rectifier les informations vous concernant qui sont inexactes ou incomplètes. |
| 3. Le droit à l’effacement | Il est également connu sous le nom de “droit à l’oubli” et, en termes simples, vous permet de demander l’effacement ou la suppression de vos informations lorsqu’il n’y a pas de raison impérieuse pour qu’Ipsen continue à les utiliser. Il ne s’agit pas d’un droit général à l’effacement ; il existe des exceptions. |
| 4. Le droit de restreindre le traitement | Vous avez le droit de “bloquer” ou de supprimer l’utilisation ultérieure de vos informations dans certaines circonstances. Lorsque le traitement est limité, Ipsen peut toujours stocker vos informations, mais ne peut plus les utiliser. |
| 5. Le droit à la portabilité des données | Vous avez le droit d’obtenir et de réutiliser vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine dans certaines circonstances. |
| 6. Le droit d’opposition | Vous avez le droit de vous opposer à certains types de traitement, dans certaines circonstances. |
Informations de contact
Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, veuillez nous envoyer une demande de droits de la personne concernée en remplissant ce formulaire.
Si vous souhaitez nous poser des questions sur la manière dont nous traitons vos données personnelles, vous pouvez contacter notre équipe Global Privacy à l’adresse dataprivacy@ipsen.com.
Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont Ipsen traite vos données personnelles, ou si vous pensez que notre traitement n’est pas conforme aux lois sur la protection des données, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données.
L’autorité de contrôle chef de file d’Ipsen dans l’UE est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07, FRANCE.