Notice d’information sur la confidentialité à l’attention des patients et des aidants
Cette notice d’information présente la manière dont Ipsen utilise vos données personnelles si vous êtes patient ou aidant et que vous interagissez avec nous. Une notice de confidentialité spécifique et détaillée vous sera également remise pour chaque activité ou projet mené avec Ipsen.
Qui est le responsable du traitement de vos informations personnelles ?
Pour l’application de la présente notice, Ipsen NV, dont le siège social est situé Treurenberg 2, 1000
Bruxelles, Belgique, agit en tant que responsable du traitement des données personnelles décrites ici.
Quelles données personnelles collectons-nous ?
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à l’activité ou au projet concerné. Vous pouvez également choisir de nous transmettre certaines informations en nous contactant directement. Ces données peuvent inclure :
– Nom, adresse e-mail, numéros de téléphone ou autres coordonnées ;
– Informations relatives à vos interactions avec Ipsen (ex. : consentements, enregistrements d’appels) ;
– Retours d’expérience, témoignages, entretiens, enregistrements audio/vidéo ou photographies ;
– Informations et avis relatifs à votre santé ou à votre expérience de la maladie ;
– Informations sur les effets indésirables ou autres événements liés à un traitement Ipsen ;
– Données pseudonymisées ou anonymisées utilisées dans le cadre de projets de recherche ;
– Données anonymisées sur vos traitements Ipsen, utilisées pour la gestion de l’approvisionnement si nécessaire ;
– Coordonnées bancaires et justificatifs de paiement, s’il y a lieu de vous payer pour votre activité.
Pourquoi sommes-nous autorisés à traiter vos données personnelles ? Bases juridiques Les types de traitement que nous effectuons
| Bases juridiques | Les types de traitement que nous effectuons sur ces bases |
| Article 6 1 (a) Consentement | Nous sollicitons votre consentement pour collecter des données de santé dans le cadre de témoignages, entretiens, enregistrements ou enquêtes. |
| Article 6 1 (f) Intérêts légitimes Article 6 1 (b) Contrat Article 6 1 (a) Consentement | Nous pouvons recueillir vos retours sur nos produits ou services afin de les améliorer. Si une collaboration est formalisée, vos données seront utilisées pour organiser l’activité, procéder à un éventuel paiement et tenir la comptabilité. Toute collecte de données de santé dans ce cadre nécessitera également votre consentement. |
| Article 6 1 (c) Obligation légale Article 9 2 (i) Intérêt public en matière de santé | Nous avons l’obligation légale de collecter et traiter certaines informations relatives aux effets indésirables ou autres événements signalés, et de les transmettre aux autorités sanitaires compétentes. Nous sommes également tenus de répondre à toute question concernant nos médicaments ou tout signalement de problème de qualité. Pour plus d’informations à ce sujet, consultez la Déclaration de confidentialité d’Ipsen relative aux événements indésirables, aux réclamations relatives à la qualité des produits ou aux demandes d’informations médicales. |
| Article 6 1 (c) Obligation légale Article 9 1 (h) Intérêt public | Informations relatives à vos interactions avec les membres du groupe Ipsen, telles que les réunions que nous avons eues avec vous et les sujets d’intérêt. Informations sur les activités/interactions promotionnelles, scientifiques et médicales que vous avez avec nous. Informations sur vos points de vue et opinions recueillies lors d’un événement, par le biais d’enquêtes, de sondages ou de séances de questions-réponses. |
Pourquoi sommes-nous autorisés à collecter et à utiliser vos informations personnelles ?
Ipsen traite les données concernant les HCP pour un certain nombre de raisons et, en fonction de ces raisons, nous nous appuyons sur un certain nombre de bases juridiques différentes pour ce traitement, comme indiqué dans le tableau ci-dessous.
| Bases légales | Objectifs |
| Article 6 1 (f) Intérêts Légitimes | Nous collectons et utilisons des données à caractère personnel aux fins des intérêts légitimes d’Ipsen pour gérer notre relation avec vous en termes d’activités professionnelles et scientifiques et de promotion et de fourniture d’informations et d’assistance sur nos produits et services. Cela inclut : – Nos équipes sur le terrain restent en contact avec vous, enregistrent leurs interactions et partagent des informations sur nos produits et nos domaines thérapeutiques. – Répondre à vos demandes ou à vos requêtes. – Vous fournir des informations importantes, des questions de sécurité, des informations administratives ou des notices obligatoires. – vous fournir du matériel promotionnel et l’accès à des outils et services d’assistance – recueillir vos avis et opinions sur nos produits, nos activités ou nos domaines thérapeutiques par le biais de discussions, de réunions, d’événements ou d’enquêtes, d’études de marché ou d’autres activités – Vous inviter à faire partie de conseils consultatifs ou à entreprendre d’autres activités liées à votre spécialité. – Recueillir des informations sur vous pour comprendre votre expertise professionnelle afin de cibler notre interaction avec vous et de développer des bases de données de leaders d’opinion et de spécialistes dans différents domaines thérapeutiques. Cela comprend la collecte d’informations auprès de sources publiques, telles que l’activité médiatique et la participation professionnelle à des événements, des études, des collaborations, etc. – Fixer des taux de paiement équitables pour des activités particulières. – Gérer l’organisation d’événements. Notamment en vous invitant à prendre la parole ou à participer et en partageant des données avec les organisateurs de l’événement. – Filmer ou photographier des événements. Si vous ne souhaitez pas être filmé ou photographié en tant que membre du public, veuillez en informer votre personne de contact chez Ipsen avant l’événement. Le cas échéant, nous vous demanderons votre consentement pour utiliser des vidéos ou des photos qui se concentrent sur vous en tant qu’individu. – Travailler avec vous lorsque vous participez à des activités d’Ipsen, telles que des études cliniques, des subventions et des dons ou des activités de parrainage. – Vérifier vos informations d’identification, notamment par le biais de mots de passe, d’indices de mot de passe, d’informations et de questions de sécurité, d’une pièce d’identité ou d’un passeport délivré par le gouvernement ou d’une preuve appropriée de votre statut de professionnel de la santé, le cas échéant. – Le partage de données, le cas échéant, dans le cadre d’activités d’audit et de conformité, ou de fusions ou d’acquisitions. |
| Article 6 1 (b) Contrat | Nous collectons et utilisons des données à caractère personnel dans le but de passer des contrats avec vous pour vos contributions professionnelles, y compris en vous engageant à fournir des services à Ipsen, tels que la prise de parole ou la participation à des groupes d’experts, ou la contribution à des projets ou des initiatives. Vous rémunérer pour des services ou des dépenses. |
| Article 6 1 (a) Consentement Ou, le cas échéant, l’article 6, paragraphe 1, point f) Intérêts légitimes Ou article 6, paragraphe 1, point c) Obligation légale | Nous collectons et utilisons des données à caractère personnel afin de nous acquitter de notre obligation de prouver les transactions et de garantir la transparence des transferts de valeur conformément au Code de pratique de l’industrie pharmaceutique de la Fédération européenne des associations et industries pharmaceutiques (EFPIA) et/ou aux exigences locales de votre pays. Cela implique de divulguer les détails des paiements qui vous sont faits à l’organisme de divulgation compétent. En fonction des règles du code en vigueur dans votre pays, nous divulguerons les transferts de valeur en vertu de la base juridique pertinente, qui peut être une obligation légale, un consentement ou des intérêts légitimes. La base juridique de la divulgation vous sera communiquée dans votre accord avec Ipsen. Nous divulguons également certaines informations vous concernant, si nécessaire, à des auditeurs ou à des agences gouvernementales, ou en réponse à des demandes d’informations autorisées, ou comme l’exigent les lois, les réglementations ou les codes industriels. Nous le faisons pour des intérêts légitimes ou parce qu’il existe une obligation légale de le faire. |
| Article 6 1 (a) Consentement | Nous vous demandons votre consentement pour le traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances et le cas échéant, ce qui peut inclure : – L’envoi de matériel promotionnel par email (sauf si vous nous avez spécifiquement demandé de vous envoyer du matériel). – Dans certains cas, lorsque nous fournissons des Apps ou des Services qui fonctionnent sur la base de votre consentement. – La collecte d’informations sur des besoins alimentaires particuliers si cela inclut des informations sur votre santé ou votre religion. – Utiliser des photographies individuelles, des films ou des témoignages vous concernant. |
| Article 6 1 (c) obligation légale | Effectuer les formalités administratives, l’enregistrement ou les déclarations requises par la loi. Nous traitons les informations personnelles afin de respecter nos obligations légales en matière de gestion des problèmes de qualité et de sécurité, tels que les événements indésirables ou les enquêtes sur la qualité des produits. Ces activités font l’objet d’une information sur la protection des données distincte et détaillé. |
Pour les études cliniques et projets de recherche, une notice de confidentialité spécifique vous sera remise. Veuillez vous référer à cette notice de confidentialité personnalisée si vous participez à nos recherches.
D’où obtenons-nous vos données personnelles ?
Certaines données sont collectées directement auprès de vous, d’autres peuvent provenir de professionnels de santé, d’aidants ou de patients.
Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?
Seuls les collaborateurs d’Ipsen ayant un besoin légitime et justifié peuvent accéder à vos données. Celles-ci peuvent également être partagées avec d’autres entités du groupe Ipsen ou des partenaires externes, dans le respect de la confidentialité et de la législation en vigueur. Nous sommes également tenus de transmettre certaines données aux autorités sanitaires en cas d’effets indésirables ou de problèmes de qualité.
Combien de temps conservons-nous vos informations personnelles ?
Vos données sont conservées uniquement pour répondre à nos obligations légales et opérationnelles, conformément à la politique de conservation d’Ipsen.
Comment protégeons-nous vos informations personnelles ?
Ipsen et ses prestataires mettent en oeuvre des mesures physiques, électroniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données.
Transfert de données personnelles en dehors de votre pays d’origine ?
Ipsen exerce ses activités à l’échelle internationale. Par conséquent, vos données personnelles peuvent être traitées, consultées ou stockées dans un pays autre que celui où vous résidez. Certains de ces pays peuvent ne pas offrir le même niveau de protection des données personnelles que votre pays d’origine.
Lorsque nous transférons des données personnelles à des sociétés externes situées dans d’autres pays, ou entre les différentes entités du groupe Ipsen, nous mettons en place des mesures contractuelles et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité de vos données. Lorsque nous transférons des données personnelles depuis l’Espace économique européen (« EEE ») vers un pays tiers ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, nous appliquons les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne. De même, pour les transferts de données personnelles depuis le Royaume-Uni ou la Suisse vers des pays tiers, nous utilisons des clauses contractuelles types ou des mécanismes reconnus par les autorités compétentes de ces pays.
Quels sont vos droits concernant vos informations ?
Selon la législation applicable, vous pouvez exercer les droits suivants :
| Droit | Qu’est-ce que cela signifie ? |
| 1. Le droit d’accès | Vous avez le droit d’obtenir l’accès aux informations traitées par Ipsen. |
| 2. Droit de rectification | Vous avez le droit de faire rectifier les informations vous concernant qui sont inexactes ou incomplètes. |
| 3. Le droit à l’effacement | Il est également connu sous le nom de « droit à l’oubli » et, en termes simples, vous permet de demander l’effacement ou la suppression de vos informations lorsqu’il n’y a pas de raison impérieuse pour qu’Ipsen continue à les utiliser. Il ne s’agit pas d’un droit général à l’effacement ; il existe des exceptions. |
| 4. Le droit de restreindre le traitement | Vous avez le droit de « bloquer » ou de supprimer l’utilisation ultérieure de vos informations dans certaines circonstances. Lorsque le traitement est limité, Ipsen peut toujours stocker vos informations, mais ne peut plus les utiliser. |
| 5. Le droit à la portabilité des données | Vous avez le droit d’obtenir et de réutiliser vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine dans certaines circonstances. |
| 6. Le droit d’opposition | Vous avez le droit de vous opposer à certains types de traitement, dans certaines circonstances. |
| 7. Droit de retirer son consentement | Si nous utilisons vos données à caractère personnel sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. |
Informations de contact
Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, veuillez nous envoyer une demande de droits de la personne concernée en remplissant ce formulaire.
Si vous souhaitez nous poser des questions sur la manière dont nous traitons vos données personnelles, vous pouvez contacter notre équipe Global Privacy à l’adresse dataprivacy@ipsen.com.
Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont Ipsen traite vos données personnelles, ou si vous pensez que notre traitement n’est pas conforme aux lois sur la protection des données, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données – L’Autorité de protection des données (APD): Organisation | Autorité de protection des données<br>Gegevensbeschermingsautoriteit.
CRSC-BE-000026 – November 2025