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Descriptif du cadre réglementaire du programme de rachat d’actions proposé à l’Assemblée générale mixte du 31mai 2016

 

Conformément aux dispositions de l’article 241-2 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) ainsi que du règlement européen n°2273/2003 du 22 décembre 2003, le présent descriptif a pour objectif de décrire les objectifs et modalités du programme de rachat de ses propres actions par la Société, soumis à l’autorisation de l’Assemblée Générale Mixte du 31 mai 2016. L’avis préalable à l’Assemblée a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 13 avril 2016.

Nombre de titres et part du capital détenus directement ou indirectement par la Société (au 31 mars 2016)

La Société détient 1 085 298 de ses propres actions représentant 1,30 % du capital de la Société au 31 mars 2016.

Nombre d’actions détenues réparties par objectifs au 31 mars 2016

  • Animation du cours par l’intermédiaire d’un contrat de liquidité AMAFI : 15 976
  • Opérations de croissance externe : 0
  • Couverture d’options d’achat d’actions ou autre système d’actionnariat des salariés : 989 322
  • Couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions : 0
  • Annulation : 80 000

Nouveau programme de rachat d’actions

  • Objectifs du programme :
    Les objectifs du programme de rachat d’actions qui seront proposés à l’Assemblée Générale du 31 mai 2016 sont :
    • assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action IPSEN par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par la réglementation ;
    • conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ;
    • assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe ;
    • assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société dans le cadre de la réglementation en vigueur ;
    • procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale des actionnaires en date du 27 mai 2015 dans sa treizième résolution à caractère extraordinaire.
  • Modalités de rachats :
    Les achats, cessions, transferts ou échanges d’actions pourront être opérés par tous moyens, notamment sur le marché ou hors marché, ou sur des systèmes multilatéraux de négociations ou auprès d’internalisateurs systématiques, ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs d’actions ou par utilisation de mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable, étant précisé que la résolution proposée ne limite pas la part du programme pouvant être réalisée par achat ou cession de blocs de titres. Ces opérations ne pourront pas être effectuées en période d’offre publique.
  • Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres, prix maximal d’achat :
    Le pourcentage maximal des actions pouvant être rachetées en vertu de l’autorisation proposée à l’Assemblée Générale du 31 mai 2016 est de 10 % du nombre total des actions composant le capital social (soit 8 324 650 actions à ce jour), étant précisé que cette limite s’apprécie à la date des rachats, afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction du capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée du programme dans le cadre de l’objectif de liquidité.

    La Société ne pouvant détenir plus de 10 % de son capital, compte tenu du nombre d’actions déjà détenues s’élevant, au 31 mars 2016, à 1 085 298 actions (soit 1,30 % du capital social), le nombre maximum d’actions pouvant être achetées sera de 7 239 352 actions, soit 8,70 % du capital sauf à céder ou à annuler les titres déjà détenus.

    Le prix maximal d’achat proposé à l’Assemblée Générale du 31 mai 2016 est fixé à 90 euros par action. En conséquence, le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 749 218 500 euros sur la base d’un nombre d’actions de 83 246 502.

  • Durée du programme :
    Conformément à la résolution qui sera soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale Mixte du 31 mai 2016, le programme de rachat d’actions pourra être mis en œuvre sur une période de 18 mois suivant la date de cette Assemblée et expirant donc le 1er décembre 2017.

 

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