Comités du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration a constitué en son sein cinq comités dont il a fixé la composition et les attributions.

Comité stratégique

Le Comité stratégique a notamment pour missions :

  • d’étudier toutes les questions stratégiques ainsi que les projets significatifs d’investissement, de désinvestissement, de restructuration, d’alliance ou de partenariat ;
  • de faire au Conseil tout rapport, d’émettre tout avis et de faire toute recommandation sur les questions entrant dans ses missions.

Le Comité stratégique est composé du Président du Conseil et de trois administrateurs au minimum et six administrateurs au maximum. Il est présidé par un administrateur autre que celui qui assume également la direction générale de la Société. Le Comité se réunit au moins quatre fois par an. En 2015, il s’est réuni sept fois.

PrésidentMarc de GARIDEL

Membres

  • Anne BEAUFOUR
  • Henri BEAUFOUR
  • Antoine FLOCHEL
  • Carol XUEREF
  • Michèle OLLIER*

Comité d’audit

Le Comité d’audit a notamment pour missions :

  • de s’assurer de la pertinence et de la permanence des méthodes comptables adoptées pour l’établissement des comptes sociaux et des comptes consolidés, d’examiner et apprécier le périmètre de consolidation et d’examiner et vérifier la pertinence des règles comptables appliquées au Groupe ;
  • d’examiner, avant leur présentation au Conseil, les comptes sociaux et consolidés, ainsi que les budgets et prévisions ;
  • de contrôler la qualité et le respect des procédures, apprécier les informations reçues de la Direction, des comités internes à l’entreprise et des audits internes et externes ;
  • d’assurer le suivi de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques ;
  • de piloter la sélection et le renouvellement des Commissaires aux comptes, de s’assurer de leur indépendance.
  • d’examiner le scope et l’approche d’audit retenus par les Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, comprenant les risques significatifs et les principales incertitudes identifiées ;
  • d’examiner le détail et la pertinence des honoraires versés par la Société et le Groupe aux Commissaires aux comptes et de s’assurer que ces honoraires et les prestations correspondantes ne sont pas de nature à affecter leur indépendance ;
  • de prendre connaissance de l’état annuel des contentieux importants.

Le Comité d’audit est composé de trois administrateurs au minimum et six administrateurs au maximum, dont une majorité d’indépendants, choisis parmi les administrateurs autres que le Président du Conseil. Il se réunit au moins quatre fois par an. En 2015, il s’est réuni six fois.

Président : Pierre MARTINET*

Membres

  • Hervé COUFFIN*
  • Christophe VÉROT

Comité des nominations et de la gouvernance

Le Comité des nominations et de la gouvernance a notamment pour missions :

  • de faire au Conseil d’administration toute proposition concernant le renouvellement, le remplacement ou la nomination de nouveaux administrateurs ;
  • de donner un avis sur le recrutement ou le remplacement du Directeur général et des Directeurs généraux délégués, le cas échéant ;
  • de préparer la session d’évaluation du fonctionnement du Conseil d’administration ;
  • de donner un avis sur la liste des administrateurs indépendants du Conseil d’administration.

Le Comité des nominations et de la gouvernance est composé de trois administrateurs minimum et six administrateurs au maximum, dont au moins un indépendant, choisis parmi les administrateurs autres que le Président du Conseil. Il se réunit au moins deux fois par an. En 2015, il s’est réuni quatre fois.

Présidente : Anne BEAUFOUR

Membres:

  • Marc de GARIDEL
  • Hervé COUFFIN*
  • Christophe VÉROT
  • Michèle OLLIER*

Comité des rémunérations

Le Comité des rémunérations a notamment pour missions :

  • de faire au Conseil d’administration toute proposition concernant les rémunérations des mandataires sociaux, des membres de la Direction générale et des cadres dirigeants du Groupe ;
  • d’être informé du recrutement des principaux membres de la Direction du Groupe autres que le Directeur général et de la fixation et de l’évolution, dans toutes leurs composantes, de leurs rémunérations ;
  • de donner un avis sur le montant et la répartition des jetons de présence ;
  • de faire au Conseil d’administration toute recommandation sur la politique de rémunération du Groupe ainsi que les plans d’épargne salariale, les émissions réservées de valeurs mobilières donnant accès au capital et l’octroi d’options de souscription ou d’achat d’actions ou d’actions gratuites ou toute autre formule équivalente.

Le Comité des rémunérations est composé de trois administrateurs minimum et six administrateurs au maximum, dont une majorité d’administrateurs indépendants, choisis parmi les administrateurs autres que le Président du Conseil. Il se réunit au moins deux fois par an. En 2015, il s’est réuni trois fois.

Président : Antoine FLOCHEL

Membres

  • Hélène AURIOL-POTIER*
  • Pierre MARTINET*

Comité d’éthique

Le Comité d’Ethique a notamment pour missions :

  • de revoir la définition des valeurs fondamentales du Groupe et la politique en matière d’éthique et de compliance ;
  • de faire toute recommandation au Conseil d’administration en matière d’éthique et de compliance ; débattre de toute question d’éthique et de compliance que le Conseil enverrait à son examen ;
  • de veiller à la diffusion au sein du Groupe du Code d’éthique et des politiques globales définies par le Groupe et leurs mises à jour ;
  • de s’assurer de la mise en place, du suivi et de l’efficience des procédures permettant la diffusion, la compréhension et le respect du Code d’éthique et des politiques globales par les collaborateurs du Groupe ;
  • d’examiner la cartographie des risques du Groupe en matière d’éthique et de compliance ;
  • d’examiner le rapport d’activité en matière d’éthique et de compliance du Groupe ;
  • d’examiner l’organisation de la fonction éthique et compliance et émettre, le cas échéant, des recommandations ;
  • de recevoir toute information relative à d’éventuels manquements au respect de la politique d’éthique et de compliance et examiner les plans d’actions mis en oeuvre à la suite de ceux-ci.

Le Comité d’éthique est composé d’au moins trois administrateurs minimum et six administrateurs au maximum, dont au moins un indépendant. Il se réunit au moins une fois par an. En 2015, il s’est réuni trois fois.

Président : Hélène AURIOL-POTIER*

Membres

  • Mayroy SA (représentée par Philippe Bonhomme)
  • Carol XUEREF

* Membre indépendant

Mis à jour le 22 juillet 2016